Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pontacq-Radio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire | Créateur | Responsable publication du site Pontacq-Radio.fr :

Monsieur Julien TOTH
Président & Directeur Général de Pontacq Radio
39 avenue Henri IV
F - 64530 Pontacq
+33 (0) 5 59 53 79 54

« PONTACQ RADIO » est une association loi 1901, déclarée en préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
RNA : W643005932
SIRET : 793 139 858 000 21
Code APE : 6010Z

Hébergeur :

OVH
RCS Roubaix – Tourcoing
SIRET : 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann
F - 59100 Roubaix

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site Pontacq-Radio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Pontacq-Radio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pontacq-Radio.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Pontacq-Radio.fr est mis à jour régulièrement par les auteurs de Pontacq-Radio.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site Pontacq-Radio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités pratiquées.

Pontacq-Radio.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, Pontacq-Radio.fr ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Pontacq-Radio.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Pontacq-Radio.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Pontacq Radio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pontacq Radio. La demande peut être établie par e-mail à l'adresse : contact [at] Pontacq-Radio.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

NOTE IMPORTANTE RELATIVE AUX CRÉDITS PHOTO :

Ce site Internet comporte des œuvres picturales diverses – parfois chargées dynamiquement depuis des ressources externes, comme les articles tirés de flux RSS, les pochettes d'album –, la plupart du temps utilisées pour illustrer des articles de blog ou afficher une vignette pour une émission ou un animateur, une animatrice.

Le choix de ces images se fait selon des règles strictes permettant de respecter le droit d'auteur : Creative Commons avec les dispositions choisies par l'auteur-e, ou copyright avec autorisation expresse des ayant-droits, etc.

Toutefois, il peut arriver que ces règles soient "omises" par l'auteur-e un peu distrait-e d'un article qui, n'écoutant que son courage, trouve amusant d'utiliser une image non libre de droits, ou non autorisée par son auteur-e pour sa bafouille : elle aura été trouvée sur Internet où elle a circulé, souvent sans indication d'auteur et avec la seule mention "DR". Nous efforçant de corriger le tir la plupart du temps, il est cependant possible que certaines publications échappent momentanément au contrôle des règles que nous avons établies.

Aussi, et sans que ce petit paragraphe ait une quelconque valeur légale, s'il vous arrivait, en tant qu'ayant-droit ou son représentant, de constater qu'une de vos œuvres a été reproduite ici sans votre accord, nous vous saurions gré, et immensément reconnaissants, de bien vouloir nous en avertir au plus vite (en écrivant ici : contact (at) pontacq (tiret du 6) radio (point) fr ; afin que le cliché litigieux soit retiré sans douleur.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Pontacq Radio ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Pontacq Radio ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Pontacq-Radio.fr.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Pontacq Radio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pontacq Radio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéos, etc.).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Pontacq-Radio.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Pontacq-Radio.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Pontacq Radio ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Pontacq-Radio.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Pontacq-Radio.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Pontacq-Radio.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Pontacq-Radio.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Pontacq-Radio.fr.

La politique de confidentialité du site Pontacq-Radio.fr est à retrouver en cliquant ici. 

L'utilisateur a la possibilité de supprimer ses données en cliquant ici.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site Pontacq-Radio.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la direction de la radio. Cependant, Pontacq Radio n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Pontacq-Radio.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outils / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Google Chrome : clé à molette en haut à droite / options / options avancées / paramètres de contenu / autoriser le stockage des données locales.

Sous Firefox : onglet outils / vie privée / accepter les cookies . Cliquer sur Ok.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Pontacq-Radio.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau (64000)

11. LES PRINCPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

13. RÈGLEMENT DES JEUX ORGANISÉS PAR PONTACQ RADIO

Pontacq Radio organise régulièrement des jeux sur son antenne, ses réseaux sociaux ou sur son site internet. Le règlement des jeux est disponible en cliquant ici.

---

© 2011 - 2023 - Pontacq Radio - Tous droits réservés - Reproduction interdite